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«Mariage gay : les mots « père» et «mère» resteront dans le code civil », L'Express, (consulté le ). Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels avaient la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (pacs) ou de s'établir en concubinage. Il pourrait donc faire de même dans le cas d'un mariage entre personnes de même sexe, mais aucune mairie ne serait autorisée à refuser de célébrer un tel mariage, si la loi était adoptée 298. Lutter contre le Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles (IST). «Pour dire son opposition au mariage gay, l'UMP ne manque pas d'idées, ( lire en ligne ). Il a par ailleurs déclaré que l intérêt de l'enfant» en matière d'adoption était une «exigence constitutionnelle quel que soit le sexe des adoptants. Le, le ccne s'auto-saisit de la question de la PMA, avant que François Hollande n'annonce le 25 janvier son intention de le consulter sur le sujet 119 et que Jean-Marc Ayrault n'annonce le vouloir attendre l'avis des membres du comité, avant d'engager l'examen d'un texte. Lors de ce rassemblement, 125 000 personnes défilent selon le décompte de la police 180. «Xavier Bertrand : « Hollande doit renoncer au mariage homosexuel», sur, 21 novembre 2012(consulté le 29 septembre 2015). Sénat, «Proposition de loi tendant à abroger lalinéa 2 de larticle 331 du Code pénal». «Quand Madame Taubira prive 11 nationalités de Mariage pour tous», par le site.

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: le mrap salue un premier pas 13 novembre 2012, lire en ligne, consulté le 22 novembre 2012. Le, le défenseur des droits, Dominique Baudis, souligne que le texte «met fin à des situations d'inégalités ou de discriminations indirectes» et donne aux enfants élevés par un couple homosexuel «un cadre juridique préférable à la situation actuelle tout en déclarant avoir des réserves «sur. Le lendemain, dans le cadre d'une question au gouvernement, Marc Le Fur ( UMP ) déclare que légaliser l'adoption pour les couples homosexuels reviendrait à dire que pour certains «l'enfant est simplement un produit de consommation» et que le gouvernement entend «imposer par la force». «François Fillon appelle François Hollande à cesser de se défausser et à prendre enfin les mesures économiques qui s'imposent pour relever notre pays». A et b La loi sur le mariage homosexuel officiellement promulguée sur Loi no du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Frigide Barjot évoque une «dictature» et prévient : «Hollande veut du sang, il en aura!» 81, puis retire ces propos violents trois jours après et appelle au calme 372. En 2010, Martine Billard, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy proposent une loi «permettant laccès au mariage des couples de personnes de même sexe» faisant notamment référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Lieu unique, lien entre la ville et lhôpital, il favorise les synergies avec les structures existantes tant les services cliniques que les associations du secteur. «Mariage homo : le Défenseur des droits s'inquiète pour les enfants», Le Nouvel Observateur, 13 décembre 2012. A et b Insee Mariages selon la nationalité des époux en 2014 ( série longue mars 2016, consulté le 16 septembre 2016.


Mayotte à partir de 2014) Type de mariage (provisoire) Ensemble des mariages Mariages entre personnes de sexe différent Mariages homosexuels dont entre femmes.d. Académie des sciences morales et politiques, «Droit de la famille», sur, 2001(consulté le ). Différentes consultations spécifiques sont planifiées : violences conjugales, mutilations, viol et inceste et permettront dintégrer les femmes dans des parcours de prise en charge médico-psycho-sociales. Chez les radicaux, seuls Ary Chalus et Thierry Robert, se sont opposés. Ces travaux sont inachevés car la famille doit quitter le château à la Révolution. Beit Haverim, «Le Beit Haverim invité sur Radio J 2 novembre 2012, lire en ligne, consulté le 20 novembre 2012. hebdo Tout est à nous! ( isbn X ). A la table des chrétiens de gauche, «Pour un vrai dialogue sur lessentiel, un appel de croyants de gauche lire en ligne, 11 septembre 2012. Soulignant des insuffisances dans l' étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil dÉtat s'inquiète de la mise en place d'une «fiction juridique» sur laquelle reposerait la filiation en cas d' adoption plénière et sur. «Mariage gay : « Une loi détruisant notre société», Le Figaro, 21 décembre 2012. «Mariage gay : personne n'a demandé de ne pas voter à main levée, selon le président du Sénat», Midi Libre, (consulté le ). 3e civ., pourvoi femmes de pour mariage et leur site saint denis no 95-20.779 Anciens articles 144 à 164 du Titre V du Code civil : Du mariage, définissant les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage. Charles Consigny, ancien conseiller en communication de Christine Boutin 241, 242, 243, publie une tribune favorable au mariage gay 244. 21 ( lire en ligne sur le site, page consultée le ) : «Le droit au mariage et à ladoption sera reconnu aux couples homosexuels. 4 ans après sa promulgation, le mariage pour tous en 5 chiffres», LCI, «Mariage pour tous : cinq ans et tous leurs bans», Libération, «L'adoption pour les couples homosexuels en France : un parcours du combattant France Culture, ( lire en ligne ) «enquete franceinfo. Une supercherie linguistique doublée dun mensonge!», Chrétienté. «Mariage homo : le projet de loi adopté en Conseil des ministres», Le Nouvel Observateur, 7 novembre 2012. Mariage interdit par la Constitution, restrictions de la liberté d'expression, sanctions non appliquées. La droite et la gauche se renvoient la responsabilité des violences 379, 380, 381. » Dans ce même avis, le ccne s'était en revanche prononcé pour l'adoption par les couples homosexuels 118. Décision 369834, Conseil d'État. Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays (règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas, reconnaissance. Comme le mariage, le pacs est interdit entre personnes déjà mariées ou pacsées, entre ascendants, descendants et alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré. Le sondage rencontre hard gratuit a monceaux tongeren est cependant considéré comme orienté par certains médias, notamment car la GPA et l'insémination artificielle ne font pas partie de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels 150, 151.


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Le mariage des couples de personnes de même sexe, également appelé «mariage homosexuel» ou «mariage pour tous est rendu possible. La plupart des autres partis situés à gauche sont également favorables au mariage homosexuel : eelv (qui le revendique dès 2003 le Parti radical de gauche (qui l'inscrit dans son programme «La Gauche moderne» 1 le Front de gauche (qui l'inscrit dans son programme «L'Humain d'abord». Présentation du projet de loi modifier modifier le code Christiane Taubira, ici en 2007. En, sept mois après la promulgation du texte de loi autorisant le mariage homosexuel, un sondage de BVA pour Le Parisien indique que 48  des sondés sont favorables «à linstauration du droit au mariage et à ladoption pour les couples homosexuels» et 50  défavorables 146. Delphine Legouté, «Valérie Pécresse préconise le démariage pour les couples homosexuels lire en ligne, consulté le 29 novembre 2012. Le, le président de la République reconnaît, devant l' Association des maires de France, cette «liberté de conscience» des élus qui ne voudraient pas appliquer la future loi 290. A et b «Mariage gay : des milliers d'opposants défilent dans cinq grandes villes, dont Bordeaux», Le Nouvel Observateur, 8 décembre 2012. «Plus de 250 artistes engagés en faveur du mariage pour tous!», «Jenifer, Emmanuel Moire, Lorie Les stars disent « oui» au mariage pour tous », Closer, «Mariage gay : la question divise aussi les people», Le Point, «video.

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«Communiqué de presse du 23 novembre 2012» Projet de réforme du mariage et de la filiation : lunaf analyse, alerte et propose, lire en ligne. Certaines paroisses parisiennes préfèrent choisir leur propre prière 315. Quelle place pour les enfants?, Éditions Salvator, 2012 ( isbn ). Nicolas Bays, député socialiste, hétérosexuel, est l'auteur d'un baiser de solidarité échangé avec un autre élu, Yann Galut, lors de la manifestation en faveur du «mariage pour tous» du Lorsqu'il monte le 30 janvier à la tribune de lAssemblée, cest pour rappeler que légalité des. Thibaud Collin, Les lendemains du mariage gay : Vers la fin du mariage? Par ailleurs, plusieurs propositions de loi sont déposées devant le Parlement, mais aucune n'est adoptée. Association chrétienne David et Jonathan 207. «Mariage pour tous : le projet de loi est définitivement adopté», sur, (consulté le ). Adoption par des couples homosexuels modifier modifier le code Note : pour des échantillons de près de 1 000 personnes et un seuil de confiance de 95  (comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau la marge d'erreur est de près de 3  quand. La philosophe Chantal Delsol considère que «bouleverser la filiation consiste à défaire la société» et récuse largumentation de Christiane Taubira selon laquelle l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels constitue une «réforme de civilisation y voyant plutôt une «pantalonnade danarchistes» 337.

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